Avantages et allocations imposables

Évitez les non-conformités les plus fréquentes suite aux audits de l’ARC et de Revenu Québec

L’une des non-conformités les plus fréquentes révélées par les audits est la non-inclusion des avantages et allocations imposables dans le revenu d’emploi. L’employeur est responsable de déterminer si les avantages qu’il offre sont imposables pour les employés, d’ajouter la valeur de ces avantages à leur revenu imposable, et de procéder aux retenues à la source et à leur versement à l’Agence du revenu du Canada (ARC) et à Revenu Québec (RQ). Ce séminaire fait une revue détaillée des dispositions législatives et réglementaires applicables et explique les notions fondamentales qu’utilisent l’ARC et RQ pour déterminer l’impôt à payer sur plus de 40 avantages sociaux courants, dont l’allocation d’automobile, le prêt, l’option d’achat d’actions, la carte-cadeau et d’autres.

Clientèle visée :

Tous les professionnels de la paie/des ressources humaines ou personnes responsable de calculer les avantages et allocations imposables des employés au sein de l’organisation.

Inscrivez-vous tôt et épargnez – Le tarif de préinscription s’applique jusqu’à deux semaines avant le séminaire.

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Dispositions législatives visant les avantages imposables

  • Déterminer les avantages imposables et en établir la valeur
  • Lois et règlements
  • Politiques administratives
  • Allocations, remboursement des frais et avantages imposables
 

Application des taxes de vente

  • TPS, TVP, TVQ, TVH et autres taxes provinciales
  • Retenue, versement et déclaration
 

Avantages et allocations se rapportant à l'utilisation d'une automobile

  • Définition et calcul
  • Déduction et déclaration
  • Éléments formant l'avantage
  • Usage personnel et professionnel
 

Prêts et options d'achat d'actions

  • Prêts aux employés
  • Montants remis
  • Options d'achat d'actions et régime d'actionnariat privilégié
 

Autres avantages et allocations

  • Avantages et allocations imposables et non imposables
  • Honoraires et services de consultation, stationnement, gratifications, dons, etc.
  • Allocations d'automobile, indemnités de repas, allocations vestimentaires et indemnités de déménagement
  • Retenues à la source
  • Déclaration de fin d'année
  • Exceptions

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Trois jours ouvrables avant, vous recevrez le lien d’accès au webinaire.

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Annulation ou transfert : Les demandes doivent être écrites et envoyées au moins quatre (4) jours ouvrables avant la date du séminaire en ligne. Veuillez noter que des frais d'annulation ou de transfert de 50 $ plus taxes seront appliqués. Les demandes d'annulation ou de transfert reçues après que les renseignements de connexion ont été envoyés ne seront pas acceptées (aucun transfert ou remboursement).

LENGTH:

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