Normes du travail du Québec et exigences de la CNESST

Ce séminaire offre une introduction complète aux normes du travail du Québec. Il porte sur les principales normes, notamment les heures de travail, les jours fériés, les congés avec ou sans salaire, les vacances, la cessation d’emploi, la conservation des dossiers, les exigences de la CNESST et les règles en matière d’équité salariale et de harcèlement.

PRÉREQUIS : Aucun
Disponible : En classe (en français seulement)

Vue d’ensemble

Ce séminaire sur la conformité donne une vue d’ensemble complète de la législation québécoise sur les normes du travail – dans un langage clair et simple. Vous recevrez les dernières mises à jour législatives qui vous aideront à rester conforme et à éviter les litiges concernant le traitement et le calcul des heures de travail (heures supplémentaires, banque d’heures et étalement des heures), des jours fériés, des vacances; des congés avec ou sans salaire prévus par la loi (maladie, maternité, paternité, parental, décès, etc.) et la cessation d’emploi. Nous examinerons également les exigences en matière de santé-sécurité au travail (CNESST), d’équité salariale et de harcèlement.

Vous aurez l’occasion de participer à des exercices pratiques et de proposer des questions auxquelles on répondra pendant la présentation.

Clientèle visée

Ce séminaire est une introduction complète aux normes du travail qui ont une incidence au quotidien sur le traitement et l’administration de la paie au Québec. Outre les professionnels de la paie, il s’adresse aux gestionnaires de service et aux autres professionnels qui ont la responsabilité fonctionnelle de la paie.

Au terme de ce séminaire, vous serez en mesure :

  • d’identifier les employés visés par la Loi sur les normes du travail (LNT), y compris par les nouvelles exigences introduites par le projet de loi 176
  • de décrire les normes applicables en matière d’âge minimum et de salaire minimum
  • de définir les heures de travail
  • de calculer la rémunération des heures supplémentaires et la paie de vacances à l’aide des outils de la CNESST
  • d’identifier les divers congés prévus par la loi, notamment le nouveau congé payé pour urgence personnelle
  • de déterminer quels sont les droits des employés pendant un congé
  • de calculer les vacances acquises
  • de faire la distinction entre un licenciement individuel et un licenciement collectif
  • de faire la distinction entre une mise à pied temporaire et un licenciement permanent
  • de calculer les paiements requis à la cessation d’emploi
  • d’identifier la fréquence de paie et la date limite de versement de la paie
  • d’identifier les renseignements obligatoires sur le bulletin de paie
  • de récapituler les renseignements requis sur chaque employé et leur durée de conservation
  • d’identifier les autres exigences législatives.

Votre inscription comprend: le séminaire, le manuel de référence du cours et divers documents, le petit déjeuner continental, le dîner et des rafraîchissements à toutes les pauses. 

Veuillez porter une tenue de ville décontractée et vous vêtir de façon à pouvoir enfiler ou retirer un vêtement plus chaud, selon la température ambiante. 

ANNULATION OU TRANSFERT DE SÉMINAIRE : les demandes doivent nous parvenir par écrit au moins cinq (5) jours ouvrables avant la date du séminaire. Veuillez noter que des frais d'annulation ou de transfert s'appliqueront (50$ plus taxes, par jour, par session). Les demandes d'annulation ou de transfert reçu moins de 5 jours ouvrables avant la date du séminaire ne sont pas assujetties à un transfert ou un remboursement.

POUR TOUTES QUESTIONS concernant cette inscription, veuillez nous contacter à adhésion@payroll.ca

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