Déclaration des salaires à la CSST

La CNESST doit connaître le montant des salaires versés par les employeurs afin de calculer la cotisation qu'ils doivent payer. Pour ce faire, chaque employeur doit transmettre, en mars de chaque année, une déclaration des salaires. Au cours de cette formation, les participants apprendront à ne déclarer que ce qu'ils doivent.

Le 15 mars, cela vous dit quelque chose ? Vous devez, avant cette date, fournir à la CNESST votre Déclaration des salaires. Grâce à l'information fournie dans ce document, la CNESST va calculer votre cotisation annuelle. Il est donc primordial de bien remplir ce formulaire puisque cela affecte votre facture. Or, ce document peut soulever un certain nombre d'interrogations.  

La CNESST doit détenir deux renseignements afin de pouvoir calculer la cotisation annuelle d'une organisation : son taux de cotisation et le montant des salaires versés aux employés.
Le taux de cotisation est calculé, annuellement, par la CNESST à partir des données qu'elle possède sur chaque organisation.

Pour ce qui est du montant des salaires versés, c'est à l'employeur de fournir cette information. C'est pourquoi, la CNESST envoie chaque année le formulaire Déclaration des salaires que l'organisation doit remplir et lui retourner avant le 15 mars.
 
Si, de façon générale, il est simple de remplir ce formulaire pour les employés réguliers, plusieurs questions peuvent être soulevées au moment d'inscrire les chiffres :

  • Est-ce que tout ce qui est versé en salaire doit être inclus ?
  • Que faire si j'ai plusieurs unités de classification ou des unités d'exception ?
  • Dans quels cas dois-je déclarer mes travailleurs autonomes ?
  • Puis-je exclure les administrateurs ?
  • Est-ce avantageux de prendre une Protection personnelle ?
  • Que faire avec mes employés « loués » ?
  • Suis-je obligé d'assurer mes bénévoles ?
  • Dans quels cas puis-je modifier ma déclaration ?
  • L'entreprise a également avantage à s'assurer que sa déclaration des salaires est complète puisque la CNESST peut, lors de ses opérations de vérification, corriger les données fournies et réclamer les sommes dues à l'entreprise (avec intérêt).
     
Clientèle visée

Cette séance de formation s'adresse aux personnes ayant à remplir le formulaire Déclaration des salaires ou s'intéressant aux questions touchant le calcul de la cotisation.
 
Méthode pédagogique

Au cours de cette séance de formation, l'instructeur passe en revue le formulaire et le contenu de la Déclaration des salaires en y ajoutant des renseignements tirés des documents de la CNESST, des décisions des tribunaux administratifs, etc. Les participants sont invités à préparer leurs questions à l'avance afin de profiter au maximum de cette formation.
 
En assistant à cette séance de formation, vous recevrez :
  • grille d'identification des travailleurs autonomes
  • aide-mémoire : Pour ne rien oublier concernant votre cotisation à la CNESST

Votre inscription comprend: le séminaire, le manuel de référence du cours et divers documents, le petit déjeuner continental, le dîner et des rafraîchissements à toutes les pauses. 

Veuillez porter une tenue de ville décontractée et vous vêtir de façon à pouvoir enfiler ou retirer un vêtement plus chaud, selon la température ambiante. 

ANNULATION OU TRANSFERT DE SÉMINAIRE : les demandes doivent nous parvenir par écrit au moins cinq (5) jours ouvrables avant la date du séminaire. Veuillez noter que des frais d'annulation ou de transfert s'appliqueront (50$ plus taxes, par jour, par session). Les demandes d'annulation ou de transfert reçu moins de 5 jours ouvrables avant la date du séminaire ne sont pas assujetties à un transfert ou un remboursement.

POUR TOUTES QUESTIONS concernant cette inscription, veuillez nous contacter à adhésion@payroll.ca

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