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Changements au Régime de pensions du Canada – Programme double avec l’ARC et Service Canada
Série de séminaires web de l’ACP
PRÉSENTÉ EN DIRECT SUR VOTRE ÉCRAN par l’Association canadienne de la paie en partenariat avec l’Agence du revenu du Canada et Service Canada
Version archivée
Description de la matière
Ce séminaire interactif et pratique a pour but d’aider à comprendre les changements au Régime de pensions du Canada (RPC) qui découlent de l’adoption de la loi C-51, Loi sur la reprise économique (mesures incitatives) de 2009. Ces changements seront introduits progressivement de 2011 à 2016 et les principaux changements liés à la paie entreront en vigueur le 1er janvier 2012. Il est impératif que les employeurs comprennent bien les responsabilités qui leur incombent en vertu de la nouvelle loi et qu’ils puissent communiquer l’impact de ces changements à leurs employés.
Des représentants du gouvernement fédéral seront sur place pour vous entretenir de vive voix de ces changements au RPC.
Les représentants de l’Agence du revenu du Canada (ARC) et de Service Canada livreront des présentations et seront ensuite à votre disposition pour répondre à vos questions durant le séminaire web.
Durant ce séminaire , les représentants des divisions Comptes en fiducie et RPC/AE de l’ARC feront une revue des changements à venir au Régime de pensions du Canada. Ces changements auront un impact sur les employés de 60 à 70 ans qui touchent déjà une rente de retraite du RPC tout en demeurant en emploi. L’ARC abordera aussi l’impact de ces changements sur les responsabilités des employeurs.
Les changements résultant de l’adoption de la loi C-51auront aussi un impact sur la valeur de la rente réelle du RPC ainsi que sur la capacité des employés à demander une rente de préretraite du RPC. Les représentants de Service Canada aborderont tous les aspects qui ont un impact direct ou indirect sur la paie, y compris l’élimination de la condition de cessation d’emploi.
Au terme de ce séminaire, vous serez en mesure :
- de bien comprendre les changements entraînés par la loi C-51;
- de bien comprendre en quoi consistera la prestation après-retraite à compter du 1er janvier 2012;
- d’appliquer ces nouvelles connaissances dans vos processus de paie;
- de communiquer efficacement la teneur de ces changements à vos employés.
Cette intéressante séance de deux heures comprend 45 minutes de présentations et une période de 30 minutes pour répondre aux questions soumises au préalable et en direct, à quoi s’ajouteront quelques questions de sondage.
Les participants sont invités à faire parvenir leurs questions à Rachel DeGrace avant le 7 octobre 2011 à l’adresse Rachel.DeGrace@payroll.ca.
À propos des conferenciers
Terry Bailey est conseiller technique à la Section des politiques de la Division des décisions RPC/AE au siège social d’Ottawa. Terry travaille pour l’Agence du revenu du Canada depuis plus de 25 ans. Il a occupé divers postes aux bureaux d’Edmonton et aux services fiscaux d’Ottawa avant de rejoindre le siège social en 2000.
Terry participe à la rédaction des politiques et des articles d’interprétation, en plus de répondre aux demandes d’interprétation technique des clients de l’interne et de l’externe relativement aux lois qui régissent le Régime de pensions du Canada et l’assurance-emploi.
Danielle Héroux dirige la Section des politiques de la Division des décisions RPC/AE au siège social d’Ottawa. Elle travaille pour l’Agence du revenu du Canada depuis 20 ans. Elle a occupé divers postes dans des centres fiscaux, des bureaux des services fiscaux et au siège social.
Danielle et son équipe sont responsables de l’élaboration des politiques, de la rédaction des articles destinés au public et de la réponse aux demandes d’interprétation technique en lien avec le Régime de pensions du Canada et la Loi sur l’assurance-emploi. Son équipe a aussi pour responsabilité de négocier et d’agir en tant qu’autorité compétente relativement aux dispositions d’assurance des accords de sécurité sociale conclus avec d’autres pays.
Laurier Guimond cumule plus de 23 années d’expérience dans l’industrie de la finance. Il a travaillé pour CS COOP (devenue Alterna Savings) et Your Credit Union, à divers titres, notamment directeur de section, directeur des prêts et hypothèques, directeur des services financiers, conseiller financier et directeur de l’exploitation.
En 2009, en quête de nouveaux défis, Laurier a rejoint la fonction publique. En tant que membre du Bureau de gestion des programmes et des placements de Service Canada, il participe à plusieurs initiatives en lien avec la Sécurité de la vieillesse (SV) et le Régime de pensions du Canada (RPC). Il a livré plusieurs présentations sur divers sujets financiers, dont, récemment, sur les changements au RPC. Titulaire d’un baccalauréat en arts de l’Université d’Ottawa, Laurier a également complété une formation de planificateur financier agréé.
Bernard St-Arnauld
Bernard St-Arnauld a commencé sa carrière en 1980 au
Centre Fiscal de Shawinigan. Il a travaillé au Centre Fiscal de
Jonquière, aux bureaux des Services Fiscaux de Sherbrooke et de
Trois-Rivières. Il est au service des comptes de fiducie depuis
1987, entre autres, à titre d'agent principal. Il a joint
l'équipe de la section des politiques et recherches
législatives de l'administration centrale en novembre 2010.
Il est impliqué dans le développement des politiques et
procédures se rapportant aux retenues sur la paie et les
avantages imposables.
À propos du conférencier
Ce séminaire sera présenté et facilité par des représentants du Groupe de ressources de la paie de l’ACP.
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Coût
Membres de l’ACP – 99 $ plus les taxes
applicables
Non-membres – 149 $ plus les taxes applicables
Pour vous inscrire
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