Avantages imposables : Quoi de neuf?
Séminaire web de l’ACP
PRÉSENTÉ EN DIRECT À VOTRE BUREAU par l’Association canadienne de la paie (ACP) en partenariat avec l’Agence du revenu du Canada (ARC)
Version archivée
Description de la matière
Le 11 juin dernier, lors du 27e Congrès annuel et salon professionnel de l’ACP, l’honorable Jean-Pierre Blackburn, ministre du Revenu national et ministre d’État (Agriculture et Agroalimentaire), a annoncé d’importants changements à l’administration de six avantages imposables lors d’un message préenregistré. L’ACP travaille avec l’ARC depuis un certain temps déjà pour influencer les changements et, ainsi, faciliter l’avènement d’une administration plus efficace et efficiente des avantages imposables liés à l’emploi. Les changements annoncés dans le bulletin numéro 40 des Nouvelles techniques de l’ARC visent à réduire le fardeau administratif lié aux cadeaux et récompenses, aux allocations de repas pendant les heures supplémentaires et à quatre autres types d’avantages. Ils contribueront également à améliorer l’efficacité et l’efficience de la législation sur la paie pour toutes les parties prenantes : employeurs, gouvernement, employés et grand public.
Participez à ce séminaire web animé par des représentants de l’ARC et assurez d’être conforme aux nouvelles politiques administratives de l’ARC suite à des changements annoncés en juin, ainsi que les changements aux frais de scolarité, bourses d'études et bourses d'entretien. Dans le cadre du séminaire, nous étudierons de plus près les changements qui concernent les choses suivantes :
- politique en matière de cadeaux et de récompenses – années 2010 et subséquentes
- repas ou allocations fournis en heures supplémentaires
- programmes de fidélisation
- laissez-passer de transport en commun – années 2010 et subséquentes
- transport à destination et en provenance du domicile
- allocations de déplacement
- frais de scolarité, bourses d'études et bourses d'entretien
Ce séminaire d’une durée de 90 minutes comprend une présentation de 40 minutes, une période de réponses aux questions soumises préalablement, ainsi qu’un forum où vous pourrez poser vos questions aux représentantes de l’ARC.
Nous invitons les participants à soumettre leurs questions d’avance à Joseph McNamara à l’adresse joseph@payroll.ca. Les questions doivent être envoyées avant le 14 septembre 2009.
À propos des conférenciers
Les conférenciers de cette séance viennent de la Division des comptes de fiducie de l’Agence du revenu du Canada à Ottawa. La Division des comptes de fiducie a pour mission de faire en sorte que les employeurs et les employés se conforment aux exigences de retenue, de versement et de déclaration de la Loi de l’impôt sur le revenu, de la Loi sur le Régime de pensions du Canada, de la Loi sur l’assurance-emploi et de la Loi sur la taxe d’accise. C’est aussi cette division qui est responsable des politiques administratives en lien avec l’évaluation des avantages imposables.
Nathalie Thibault est également agente
principale de programme à la Division des comptes de fiducie au
siège social de l’ARC à Ottawa. Depuis 2002, elle se
spécialise en fiscalité, en lien notamment avec les types
passifs de revenus et, plus récemment, avec les questions
liées à la paie. Elle est beaucoup impliquée dans
l’élaboration des politiques nouvelles et révisées
sur les avantages imposables et elle a joué un rôle clé
dans l’élaboration des produits de communication liés
à ces modifications.
Le séminaire sera animé par Joseph McNamara, analyste de recherche de l’ACP (en français).
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!! IMPORTANT !! Étape 1 : Cliquez ici pour tester votre système informatique. Pour accéder au séminaire Web, vos systèmes informatique et d'Internet doivent respecter certaines spécifications. Étape 2 : Cliquez ici pour accéder à séminaire Web simulé (ce test est en anglais seulement). Inscrivez votre prénom, nom de famille et courriel. La simulation vous permet de savoir si votre système est configuré pour participer. Dans la simulation, vous devriez entendre une voix qui confirme que votre système est bien configuré. Étape 3 : Si vous avez de la difficulté, veuillez communiquer avec nous au 416-487-3380 poste 113. |
Coût
Membres de l’ACP – 99 $ plus les taxes
applicables
Non-membres – 149 $ plus les taxes applicables
Pour vous inscrire
Une fois que vous aurez vérifié vos systèmes, cliquez ici pour VOUS INSCRIRE EN LIGNE.

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