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Admissibilité des prestations des régimes d’assurance-salaire comme revenu ouvrant droit à pension
Séminaire web de l’ACP
PRÉSENTÉ EN DIRECT SUR VOTRE ÉCRAN par l’Association canadienne de la paie en partenariat avec l’Agence du revenu du Canada (ARC)
Version archivée
Description de la matière
Votre organisation traite-t-elle adéquatement les prestations qu’elle verse au titre d’un régime d’assurance-salaire (RAS)?
À la fin de juin 2010, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé un changement de politique relativement à l’admissibilité des prestations des régimes d’assurance-salaire (RAS) comme revenu ouvrant droit à pension. Ce changement faisait suite à la décision rendue par la Cour d’appel fédérale dans la cause Toronto Transit Commission c. Canada (la « décision TTC »). Participez à ce séminaire web instructif animé par des représentants de l’ARC pour déterminer si ce changement de politique s’applique ou non à votre organisation.
Dans le cadre du séminaire, les sujets suivants seront abordés :
- contexte dans lequel la décision TTC a été rendue;
- impact de la décision TTC sur les politiques de l’ARC;
- différence entre la politique précédente et la politique actuelle;
- types de prestations non touchés par le changement de politique;
- types de prestations touchés par le changement de politique;
- critères de l’ARC pour évaluer si un RAS est fondé sur les mêmes principes qu’une assurance;
- où trouver de plus amples renseignements sur le site Internet de l’ARC.
Cette intéressante séance de 60 minutes comprend une présentation de 30 minutes, une période de réponse aux questions soumises au préalable et une tribune libre pour les questions à poser aux représentants de l’Agence du revenu du Canada.
Les participants sont invités à faire parvenir leurs questions à Rachel DeGrace avant le 27 avril 2011 à l’adresse Rachel.DeGrace@payroll.ca.
À propos des conférenciers
Les conférenciers de ce séminaire viennent de la Division des décisions RPC/AE de l’Agence du revenu du Canada à Ottawa. La Division des décisions RPC/AE est responsable de l’élaboration des politiques, de la rédaction des articles publics et des interprétations techniques en lien avec le Régime de pensions du Canada et la Loi sur l’assurance-emploi. Elle agit également comme autorité compétente et négocie avec d’autres pays les dispositions des ententes de sécurité sociale applicables à leurs ressortissants.
Éric Gagnon est conseiller à l’interprétation technique des politiques pour le compte de la Division des décisions RPC/AE au siège social. Il est à l’emploi de l’Agence du revenu du Canada depuis 15 ans et il a occupé diverses fonctions au Bureau des services fiscaux de l’Outaouais et au siège social. Il est présentement rattaché à la Section des politiques. Il a pour mandat de fournir à des clients externes et internes des interprétations techniques en lien avec le Régime de pensions du Canada et la Loi sur l’assurance-emploi.
Maria Fazio-Archer est conseillère à l’interprétation technique des politiques pour le compte de la Section des politiques de la Division des décisions RPC/AE au siège social. Elle participe à l’élaboration des politiques et à la rédaction des articles d’interprétation destinés aux clients externes et internes. Elle est à l’emploi de l’Agence du revenu du Canada depuis huit ans et elle a occupé diverses fonctions au Bureau des services fiscaux d’Ottawa et au siège social. Avant de rejoindre l’ARC, Maria a occupé divers emplois en lien avec la paie dans le secteur privé.
À propos du conférencier
Ce séminaire sera présenté et facilité par des représentants du Groupe de ressources de la paie de l’ACP.
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Coût
Membres de l’ACP – 99 $ plus les taxes
applicables
Non-membres – 149 $ plus les taxes applicables
Pour vous inscrire
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