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Actualisation législative : Fin d’année et nouvelle année

Séminaire d'une demi-journée

Cliquez ici pour trouver la date et le lieu de ce séminaire dans votre région.

Ce séminaire d’une demi-journée se concentre sur les changements législatifs de fin d’année et sur ce à quoi il faut s’attendre pour la nouvelle année. Il permet aux participants de remporter la course à la production des rapports de fin d’année et d’avoir une longueur d’avance sur les exigences à rencontrer lors de la nouvelle année.

Le programme couvre la matière suivante :

  • Les changements apportés aux exigences relatives aux rapports de fin d’année aux niveaux fédéral et provinciaux;
  • La mise à jour des avantages imposables;
  • Les nouveautés à l’ARC incluant la mise à jour de la populaire liste des 10 principaux enjeux de vérification;
  • Ce qu’il y a de nouveau chez Service Canada et RHDSC, dont une mise à jour sur le RE et la version Web du RE;
  • Les impacts du budget fédéral;
  • La mise à jour des taux pour la nouvelle année.
  • Les autres exigences relatives aux rapports à produire en fin d’année et une révision des changements législatifs provinciaux survenus au cours d'année :
    • Les changements aux normes d’emploi et leurs impacts sur la paie;
    • Les budgets provinciaux et la perception des soins de santé et des impôts ainsi que leurs taux pour la nouvelle année;
    • Les gains maximums admissibles à l’indemnisation des accidents du travail pour la nouvelle année et les changements législatifs;
    • Une révision des changements relatifs au calcul de l’indexation au fédéral et au provincial pour l'année actuelle et la nouvelle année ainsi qu’aux TD1 fédéral et provinciaux.

Cette session s’adresse aux professionnels chevronnés de la paie qui ont une excellente compréhension des traitements de fin d’année et qui désirent se concentrer uniquement sur les changements de la fin d’année en plus de prendre connaissance des changements qui auront un impact sur le traitement de la paie au cours de la nouvelle année.

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