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Actualisation législative : Fin d'année et nouvelle année
Séminaire d'une demi-journée
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Ce séminaire d'une demi-journée se concentre sur les changements législatifs de fin d'année et sur ce à quoi il faut s'attendre pour la nouvelle année. Il permet aux participants de remporter la course à la production des rapports de fin d'année et d'avoir une longueur d'avance sur les exigences à rencontrer lors de la nouvelle année.
Cette session s'adresse aux professionnels chevronnés de la paie qui ont une excellente compréhension des traitements de fin d'année et qui désirent se concentrer uniquement sur les changements de la fin d'année en plus de prendre connaissance des changements qui auront un impact sur le traitement de la paie au cours de la nouvelle année.
Le programme couvre la matière suivante :
- Quoi de neuf avec l'ARC,
Revenu Québec et Service Canada?
- Taux, exemptions fiscales et limite du FE de 2012
- Modifications relatives aux formulaires T4 et T4A, y compris les boîtes et codes obligatoires
- Mise à jour sur la déclaration des allocations de retraite (admissibles/admissibles)
- Exigences concernant la production électronique et pénalités
- Formulaire TD1 électronique
- Lignes directrices de l'ACP sur la province d'emploi
- Modifications relatives à la cotisation de RPC, y compris les Lignes directrices de l'ACP sur le projet de loi C-51 et le nouveau Formulaire CPT30, Choix de cesser de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada, ou révocation d'un choix antérieur
- Modifications désormais en vigueur concernant la CSST
- Guide sur la production du RE et précisions, y compris la nouvelle Fiche de renseignements de l'ACP sur le Relevé d'emploi
- Changements dans les
différents territoires de compétence
- Modifications législatives et mises à jour des normes d'emploi/de travail
- Législation sur les droits de la personne et sur le harcèlement et la violence au travail
- Modifications réglementaires touchant les régimes de retraite agréés
- Précisions sur la nouvelle TVH en Colombie-Britannique
- Tableau détaillé sur les indemnités d'accident de travail/CSST