Frais Membre de l’ACP Préinscription 375 $ (+taxes) Normaux 425 $ (+taxes) Non-membre Préinscription 540 $ (+taxes) Normaux 590 $ (+taxes)

Déclarations de fin d'année et exigences pour la nouvelle année

Séminaire d'un jour

Cliquez ici pour trouver la date et le lieu de ce séminaire dans votre région.

Un des atouts de notre Programme de perfectionnement professionnel, ce séminaire vous aidera à gagner la course des déclarations de fin d’année et à prendre une longueur d’avance sur les exigences de la nouvelle année. Vous y aurez l'occasion d'approfondir vos connaissances sur la législation et les pratiques actuelles en matière de paie et, ainsi, de vous assurer de l'exactitude de la paie de l'année actuelle de votre entreprise et de prendre connaissance des nouvelles attentes pour la nouvelle année et au cours des années à venir.

Les sujets abordés incluent :

Quoi de neuf avec l’ARC, le MRQ et Service Canada?

• Taux de 2011, exemptions fiscales et limite du FE
• Refonte du T4A et nouvelles règles pour la déclaration de l’allocation de retraite
• Exigences concernant la production électronique et pénalités
• Changements relatifs aux options d’achat d’actions
• Changements relatifs à la cotisation de RPC déduite des prestations d’assurance-salaire
• Changements concernant la CSST
• Nouveaux taux pour la taxe compensatoire
• Augmentation de la TVQ
• Équité salariale au Québec
• Nouveau guide sur la production du RE et précisions
• Changements proposés au RPC

Changements dans les différents territoires de compétence

• Changements législatifs et mise à jour des normes d’emploi/de travail
• Droits de la personne et législation sur le harcèlement et la violence au travail
• Changements réglementaires touchant les régimes de retraite agréés
• Précisions sur la nouvelle TVH en C.-B., en Ontario et en Nouvelle-Écosse

Déclarations de fin d’année

• Nouvel aide-mémoire pour la fin d’année/la nouvelle année
• Tableau détaillé sur les avantages imposables
• Production des feuillets T4, T4A, Relevé 1 et sommaires connexes
• Ajout, modification, annulation et remplacement de feuillets
• Dates limites et pénalités
• Comment éviter une RGAP
• Impôts des provinces et territoires
• Indemnisation des travailleurs