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Déclarations de fin d'année et exigences pour la nouvelle année
Séminaire d'un jour
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Un des atouts de notre Programme de perfectionnement professionnel, ce séminaire vous aidera à gagner la course des déclarations de fin d’année et à prendre une longueur d’avance sur les exigences de la nouvelle année. Vous y aurez l'occasion d'approfondir vos connaissances sur la législation et les pratiques actuelles en matière de paie et, ainsi, de vous assurer de l'exactitude de la paie de l'année actuelle de votre entreprise et de prendre connaissance des nouvelles attentes pour la nouvelle année et au cours des années à venir.
Les sujets abordés incluent :
Quoi de neuf avec l’ARC, Revenu Québec et Service Canada?
- Taux, exemptions fiscales et limite du FE de 2012
- Modifications relatives aux formulaires T4 et T4A, y compris les boîtes et codes obligatoires
- Mise à jour sur la déclaration des allocations de retraite (admissibles/admissibles)
- Exigences concernant la production électronique et pénalités
- Formulaire TD1 électronique
- Lignes directrices de l’ACP sur la province d’emploi
- Modifications relatives à la cotisation de RPC, y compris les Lignes directrices de l’ACP sur le projet de loi C-51 et le nouveau Formulaire CPT30, Choix de cesser de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada, ou révocation d'un choix antérieur
- Modifications désormais en vigueur concernant la CSST
- Guide sur la production du RE et précisions, y compris la nouvelle Fiche de renseignements de l’ACP sur le Relevé d'emploi
Changements dans les différents territoires de compétence
- Modifications législatives et mises à jour des normes d’emploi/de travail
- Législation sur les droits de la personne et sur le harcèlement et la violence au travail
- Modifications réglementaires touchant les régimes de retraite agréés
- Précisions sur la nouvelle TVH en Colombie-Britannique
- Tableau détaillé sur les indemnités d'accident de travail/CSST
Déclarations de fin d’année
- Liste de contrôle de fin d’année/nouvelle année
- Tableau détaillé sur les avantages imposables
- Production des feuillets T4, T4A, Relevé 1 et sommaires connexes
- Ajout, modification, annulation et remplacement de feuillets
- Dates limites et pénalités
- Comment éviter une RGAP
- Impôts des provinces et territoires
- Indemnisation des travailleurs
- Comment déclarer des remboursements du salaire
- Comment rectifier une erreur

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