Frais Membre de l’ACP Préinscription 1 550 $ (+taxes) Normaux 1 600 $ (+taxes) Non-membre Préinscription 1 850 $ (+taxes) Normaux 1 900 $ (+taxes)

administration de la paie au Canada

Séminaire de cinq jours

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Ce séminaire est un cours de formation intensive de cinq jours qui enseigne aux participants les rudiments de la paie au Canada. Il est idéal pour les :

• Entreprises des États-Unis et de l’étranger qui s’installent au Canada et qui on besoin d’un survol rapide et compréhensif sur les sujets clés sur la paie
• Employés nouveaux de la paie qui ne connaissent pas très bien le domaine, et les praticiens de la paie qui ont été absents du domaine pendant un certain temps
• Gestionnaires de la comptabilité et des finances qui sont responsables du service de la paie

Description du cours :

Introduction à la paie

• Relation employeur-employé
  • Qu’est ce qui constitue une relation?
  • Contrat de service vs contrat pour service
  • Pourquoi cette détermination est importante

Introduction aux agences gouvernementales et leur rôle dans le processus de la paie

• L’Agence du revenu du Canada
• Revenu du Québec
• Ressources humaines et du développement des compétences Canada (RHDCC)
• Statistique Canada
• Normes du travail fédérales
• Normes d’emploi provinciales et territoriales
• Commissions des accidents du travail (CAT)

L’établissement d’un nouvel employé

• L’information minimale requise
• Âge légal
• Législation du salaire minimum
• Le formulaire TD1 de l’Agence du revenu du Canada (ARC)
• Le formulaire TP1015.3-V de Revenu du Québec
• Validation du numéro d’assurance sociale

Législation sur les heures de travail

Types de rémunération

• La définition des gains
• Comment gérer les indemnités 
• Exigences relatives aux retenues
  • indemnité de déplacement
  • allocation d’automobile
  • indemnité de repas
  • allocation de loyer
  • indemnité de déménagement
• Gestion des avantages imposables        
• Sources et règles de l’impôt sur le revenu
• Exigences relatives aux retenues
  • voiture de fonction
  • assurance-vie collective
  • assurance-maladie privée
  • régime enregistré d’épargne-retraite
  • options sur actions

Introduction

• Définir la relation avec l’employé
• Types de rémunération

Types de déductions

• Retenues légales
• Retenues obligatoires
• Retenues facultatives

Produire une paye régulière

• Salaire brut
• Contributions au Régimes de rentes du Québec et au Régime de pensions du Canada
• Assurance-emploi
• Impôt sur le revenu (fédéral et provincial)
• Ordre de priorité des retenues
• La portion de l’employeur des retenues légales

Comment gérer les paiements et retenues exceptionnels

• Primes
• Paiements rétroactifs
• Indemnité de vacances
• Pourboires
• Paiements de commissions
• Saisies-arrêts

Gestion de l’indemnisation des accidents du travail

• Fonctionnement du système
• Les gains assujettis à l’évaluation
• Rémunération assurable maximum
• Pénalités

Législation sur l’emploi et sur les normes du travail

• Congé de maternité
• Congé parental
• Congé de maladie
• Vacances et indemnité de vacances
• Conservation des documents
• Législation sur les jours fériés

Cessations d’emploi

• Enjeux des ressources humaines
• Exigences de préavis
• Indemnité de départ
• Paiement tenant lieu de préavis
• Paiement en cas de décès
• Paiement en cas de mise à pied
• Comment remplir le Relevé d’emploi (RE)

Survol de la fin d’année

• Formulaires, guides et fournitures requis
• Révision des formulaires T4 et RL-1

• Révision des formulaires Sommaire et Segment
• Procédures de production et dates limites
• Comment éviter le rapport de la RGAP

Les pensions, les FÉ et les FÉR

• Comment distinguer entre les types de pensions
• Comment calculer et produire les FÉ
• Vos obligations

Remises au Gouvernement

• L’Agence du revenu du Canada (ARC)
• Revenu du Québec
• L’impôt-santé
• Quand et comment faires les remises
• Date d’échéances des remises
• Enjeux de la production et de la conformité

Questions concernant les non-résidents

Où trouver de l’aide

• Ressources sur Internet
• Publications et formulaires du gouvernement